Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société DHC France, inscrite au RCS de Paris B 494 463 938 (ci-après dénommée « DHC France ») et, d’autre part, toute personne (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant effectuer un achat de Produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») parmi ceux présentés sur le Site Internet de DHC France http://www.dhcfrance.fr (ci- après dénommé le « Site Internet ») ou dans le Catalogue édité par DHC France via le Site Internet ou par courrier (ci-après dénommé le « Catalogue »).

Les présentes conditions ne concernent à titre exclusif que des personnes physiques non commerçantes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DHC France et le Client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Toutes les offres de Produits présentées sur le Site Internet et dans le Catalogue sont limitées au territoire géographique de la France métropolitaine (y compris la Corse).

DHC France se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

DHC France
Service Commande
103, boulevard Haussmann
75379 Paris Cedex 08

La commande sur le Site Internet ne peut être enregistrée que si l’utilisateur du Site s’est inscrit au préalable en tant que Client et est clairement identifié par un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe.

Dans le cadre d’une commande sur le Site Internet, le Client est considéré avoir accepté les présentes conditions générales de vente et avoir passé la commande dès lors qu’il a cliqué sur « Je valide et je paie ma commande ».

Dès enregistrement de la commande, DHC France envoie au Client un accusé de réception détaillé de sa commande sur son adresse e-mail. Cet accusé de réception précise entre autres le montant exact facturé et la modalité de livraison de la commande du Client.

DHC France confirme par écrit les informations précontractuelles de la commande, au plus tard, au moment de la livraison des Produits au Client.

DHC France se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de DHC France jusqu’à l’encaissement complet du prix, en principal, frais et taxe compris.

Le Client dispose d’un délai d’une heure* à compter de la confirmation de sa commande pour modifier sa commande.

*sous réserve des horaires d’ouverture du service client

Les Produits proposés à la vente par DHC France sont ceux qui figurent sur le Site Internet et dans le Catalogue, au jour de la consultation du Site Internet et du Catalogue par le Client, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de DHC France ne saurait être engagée de ce chef. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet et dans le Catalogue soit fidèle aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. En conséquence, DHC France ne peut être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site Internet et dans le Catalogue.

Les prix de vente affichés sur le Site Internet et dans le Catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas la participation du Client aux frais d'expédition qui est facturée en supplément du prix des Produits achetés, en fonction du montant de la commande.
Ils sont valables pour la France métropolitaine (y compris la Corse).

Toutes les commandes sont payables en euros. Sauf indisponibilité du serveur, le Client aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, JCB)
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client transmet à DHC France les informations suivantes :
- Le numéro de carte 
- Sa date d’expiration 
- Le cryptogramme (les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte) 
- Le nom du titulaire

Chèque

En cas de paiement par chèque, le chèque accompagné de l’impression du bon de commande doit parvenir sous huit (8) jours à l’adresse suivante :

DHC France
Service Commande
103, boulevard Haussmann
75379 Paris Cedex 08

Virement bancaire (pour les commandes par courrier et téléphone uniquement)

DHC France accorde la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des achats du Client en ligne.
C’est pourquoi elle utilise la solution de paiement sécurisé « Paybox Direct », développée par son partenaire Paybox Services, qui assure une protection optimale des données personnelles du Client grâce à des techniques de cryptage avancées.
Toutes les données confidentielles que le Client communique dans le formulaire de paiement en ligne (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro du cryptogramme) sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits, certifié par VeriSign© France.
Ces données sont ensuite transmises au serveur sécurisé de Paybox Services qui, après authentification de DHC France, procède à la demande d’autorisation et au traitement du paiement, en conformité avec les réglementations du secteur bancaire. Les Produits ne seront expédiés qu’à la réception du paiement.

Les Produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. A ce titre, le Client aura la possibilité de se faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

Pour toute livraison en France hors métropole, le Client devra contacter nos conseillers clientèle au 0 810 100 101 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (heure métropole, sauf jours fériés).

Livraison Colissimo
DHC France fournira ses meilleurs efforts pour que la commande, acheminée par les services postaux, soit livrée dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par DHC France.
Toutefois, DHC France ne pourra garantir une livraison dans ce délai en cas de force majeure, de grève des transports et/ou des services postaux.

Livraison le Samedi

DHC France fournira ses meilleurs efforts pour que toute commande passée avant jeudi 9 heures soit livrée le samedi matin de la même semaine (hors jours fériés). Toutefois, DHC France ne pourra garantir une livraison dans ce délai. Toute commande avec ce mode de livraison et validée après jeudi 9 heures sera expédiée en prévision d’une livraison le samedi de la semaine suivante (hors jours fériés). La livraison est assurée par le service Colissimo Suivi de La Poste.

Le Client est invité à vérifier la conformité et l’état des Produits lors de la réception du colis. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, non conforme ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, dans les 48 heures suivant la réception, au service client de DHC France, par téléphone au 0 810 100 101 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf jours fériés). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DHC France sera dégagée de toute responsabilité. DHC France se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner tout Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, DHC France procédera alors soit à l’échange ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

Conformément aux articles L. 121-20 à L. 121 -20-1 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de réception des Produits. DHC France s’engage à rembourser le Client ou à échanger les Produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les Produits devront être retournés en parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices), dûment scellés et accompagnés du bon de retour signé à l’adresse suivante :

DUHAMEL-LOGISTIQUE – DHC France
Voie du Futur, Parc d'Affaires des Portes,
27100 VAL DE REUIL

Si le Client souhaite exercer son droit de rétraction, il doit, préalablement à tout retour, en informer le service client par téléphone.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en place des services offerts par DHC France, sur le Site Internet et dans le Catalogue..

Au titre du droit d’auteur et de la propriété industrielle, tous les éléments, marques, logos, modèles, graphiques etc. figurant sur le Site Internet et dans le Catalogue sont la propriété exclusive de DHC France. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux fins exclusives d’information, pour un usage personnel et privé.

DHC France ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbations ou de grève, notamment des services postaux et des moyens de transports et/ou de communication.

Le présent contrat est régi par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du Produit, seront seuls compétents.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le Client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration en date du 27 mars 2008 à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1284987.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de DHC France à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Sous réserve de l’acceptation du Client, DHC France pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du Client, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de DHC France.

DHC France utilise des cookies afin de signaler le passage du Client sur le Site Internet. Toutefois, cet usage est strictement réservé à l’amélioration du service offert au Client.

Le Client conserve la possibilité de manifester son opposition par courrier postal ou e-mail adressé à :

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103, boulevard Haussmann
75379 Paris Cedex 08

Ou    serviceclient@dhcfrance.fr